Avis et communications le 25 novembre 2009

• Avis de concours et de vacance d'emplois
  • Premier ministre
    • 82 Avis de vacance d'emploi de chef de service
    • 83 Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
    • 84 Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à plein temps (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
    • 85 Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à plein temps (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
• Avis divers
  • Premier ministre
    • 86 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
  • Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
    • 87 Avis relatif à l'extension d'un accord concernant la formation professionnelle tout au long de la vie dans les entreprises de navigation
    • 88 Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord concernant la formation professionnelle tout au long de la vie dans les entreprises de navigation
  • Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
    • 89 Résultats des tirages du Keno des samedi 21 et dimanche 22 novembre 2009
    • 90 Résultats des tirages de l'OXO des samedi 21 et dimanche 22 novembre 2009
    • 91 Résultats du tirage du Loto du samedi 21 novembre 2009
  • Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et la pêche
    • 92 Avis relatif à l'homologation du cahier des charges technique en matière d'hypodermose bovine

CSA le 25 novembre 2009

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• 54 Décision n° 2009-690 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ondes Dauphiné Savoie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ODS Radio
• 55 Décision n° 2009-692 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL MID pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mont-Blanc
• 56 Décision n° 2009-696 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association APROCI-FC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FC Radio
• 57 Décision n° 2009-697 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio des Boutières pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Boutières
• 58 Décision n° 2009-698 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chrysalide pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zig Zag
• 59 Décision n° 2009-699 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrysalide pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zig Zag
• 60 Décision n° 2009-700 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
• 61 Décision n° 2009-701 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SECA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MTI
• 62 Décision n° 2009-702 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
• 63 Décision n° 2009-703 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
• 64 Décision n° 2009-704 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
• 65 Décision n° 2009-705 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
• 66 Décision n° 2009-706 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
• 67 Décision n° 2009-707 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
• 68 Décision n° 2009-709 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Mesures nominatives le 25 novembre 2009

• Premier ministre
  • 35 Décret du 23 novembre 2009 chargeant un député d'une mission temporaire
  • 36 Décret du 23 novembre 2009 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
  • 37 Arrêté du 24 novembre 2009 portant nomination au Conseil national de l'insertion par l'activité économique
• Ministère de la justice et des libertés
  • 38 Arrêté du 9 novembre 2009 portant désignation d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
  • 39 Arrêté du 12 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant la composition de la commission prévue à l'article 7 du décret n° 2008-741 du 29 juillet 2008 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance
  • 40 Arrêté du 16 novembre 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  • 41 Arrêté du 16 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  • 42 Arrêté du 16 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  • 43 Arrêté du 16 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  • 44 Arrêté du 16 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • 45 Arrêté du 18 novembre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
  • 46 Arrêté du 16 novembre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes)
• Ministère de l'éducation nationale
  • 47 Arrêté du 16 novembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
  • 48 Arrêté du 16 novembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • 49 Décret du 24 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques » (CSFRS) - M. BAUER (Alain)
• Ministère de la santé et des sports
  • 50 Arrêté du 6 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  • 51 Arrêté du 16 novembre 2009 portant modification de l'arrêté du 23 octobre 2009 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale
  • 52 Arrêté du 17 novembre 2009 portant nomination au Conseil de modération et de prévention
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
  • 53 Arrêté du 5 novembre 2009 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 2 novembre 2009 portant approbation des modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

JORF n°0273 du 25 novembre 2009 page 20276
texte n° 34


ARRETE
Arrêté du 2 novembre 2009 portant approbation des modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR: AGRP0911659A

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 2 novembre 2009, les modifications à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA) », validées par son assemblée générale du 16 décembre 2008, sont approuvées. La convention constitutive modifiée est annexée au présent arrêté (1).

(1) La convention constitutive modifiée est consultable dans le Bulletin officiel du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche du 20 novembre 2009 et sur le site officiel du même ministère : http://agriculture.gouv.fr/sections/publications/bulletin-officiel/2009/.

Arrêté du 17 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de La Réunion

JORF n°0273 du 25 novembre 2009 page 20275
texte n° 33


ARRETE
Arrêté du 17 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de La Réunion

NOR: SASP0923453A

La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-2 et R. 1224-4 ;
Vu arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de La Réunion ;
Vu l'avis de l'agence régionale de l'hospitalisation de La Réunion du 3 août 2009,
Arrête :

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 17 avril 2007 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :

• Annexe

  
  

  
  « A N N E X E
  1. Activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation

  
  
  

  TYPE D'ACTIVITÉ	LOCALISATION	ÉVOLUTIONS
  Plateaux techniques de préparation	1. Saint-Denis
  Plateaux techniques de qualification	1. Saint-Denis
  Site de collecte fixe	1. Saint-Pierre 2. Saint-Denis
  Site de distribution ― délivrance	1. Saint-Denis	Mise en œuvre d'une réflexion régionale sur l'intérêt et la faisabilité du remplacement du dépôt de délivrance du CH de Mayotte par un site EFS.
  Site réalisant l'immuno-hématologie	1. Saint-Denis

  
  

  
  2. Liste des dépôts de sang accompagnée de leur localisation et des modifications prévues
  pendant la durée du présent schéma

  
  
  

  ÉTABLISSEMENT	LOCALISATION	TYPE DE DÉPÔT	ÉVOLUTIONS
  Clinique de Sainte-Clotilde	Saint-Denis	Dépôt relais + dépôt d'urgence
  Clinique Saint-Benoît	Saint-Benoît	Dépôt relais + dépôt d'urgence
  Clinique Jeanne d'Arc	Le Port	Dépôt relais + dépôt d'urgence
  CH Gabriel Martin	Saint-Paul	Dépôt relais + dépôt d'urgence
  GHR Réunion, site GHSR	Saint-Louis	Dépôt relais + dépôt d'urgence
  GHR Réunion, site GHSR	Saint-Pierre		Projet de création d'un dépôt de délivrance au cours du présent schéma.
  Clinique Durieux	Le Tampon		Projet de création d'un dépôt relais + dépôt d'urgence au cours du présent schéma.
  Hôpital Mamoudzou-Dzaoudzi	Mayotte	Dépôt de délivrance	Mise en œuvre d'une réflexion régionale sur l'intérêt et la faisabilité du remplacement du dépôt de délivrance du CH de Mayotte par un site EFS.

  
  
  2
  Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et des soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
  Fait à Paris, le 17 novembre 2009.

  
  Roselyne Bachelot-Narquin

Décision du 20 novembre 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d'infrastructure de la défen

JORF n°0273 du 25 novembre 2009 page
texte n° 32


DECISION
Décision du 20 novembre 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)

NOR: DEFD0927778S

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense,
Décide :

Article 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil, à M. l'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts Hugues Corbeau, chargé des fonctions d'adjoint au directeur central du service d'infrastructure de la défense, responsable des relations avec le ministère chargé de l'équipement, dans la limite des attributions du service.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux, à :
1. M. l'ingénieur en chef des études et techniques de travaux maritimes Jean Servière, chargé des fonctions de sous-directeur organisation et ressources à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. le colonel Guy Retat, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur organisation et ressources à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. le lieutenant-colonel François Serafini, chef du bureau soutien du service à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction organisation et ressources ;
4. M. le colonel Patrick Barrillon, chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information et de communication à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
5. M. le lieutenant-colonel Pierre Durif, chef du bureau coordination des systèmes d'information et de communication à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de communication ;
6. M. le colonel Pierre Artaud, chef du bureau affaires réservées, communication et soutien général, dans la limite des attributions du bureau ;
7. M. le lieutenant-colonel Philippe Rault, chef de la section soutien général du bureau affaires réservées, communication et soutien général à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions du bureau.

Article 3

La décision du 28 juillet 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, direction centrale du service d'infrastructure de la défense) est abrogée.

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 novembre 2009.

G. Vitry

Décision du 20 novembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)

JORF n°0273 du 25 novembre 2009 page
texte n° 31


DECISION
Décision du 20 novembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)

NOR: DEFD0927775S

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense,
Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts Hugues Corbeau, chargé des fonctions d'adjoint au directeur central du service d'infrastructure de la défense, responsable des relations avec le ministère chargé de l'équipement, dans la limite des attributions du service ;
2. M. l'ingénieur en chef des travaux maritimes Michel Rainero, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction études et prospective, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. le colonel Eric Fleury, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction opérationnelle et technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. l'ingénieur en chef des études et techniques de travaux maritimes Jean Servière, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation et ressources, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
5. M. le colonel Patrick Barrillon, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des systèmes d'information et de communication, dans la limite des attributions de la sous-direction.

Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
1. M. le commissaire lieutenant-colonel Lionel Paillon ;
2. Mme Pascale Bougaud, attachée d'administration du ministère de la défense.

Article 3

La décision du 28 juillet 2009 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, direction centrale du service d'infrastructure de la défense) est abrogée.

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 novembre 2009.

G. Vitry