Arrêté du 12 novembre 2009 portant modification d'une régie de recettes et d'une régie d'avances

JORF n°0273 du 25 novembre 2009 page
texte n° 13


ARRETE
Arrêté du 12 novembre 2009 portant modification d'une régie de recettes et d'une régie d'avances

NOR: DEVA0927134A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 12 novembre 2009, l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile sud-est à Aix-en-Provence (budget annexe) est modifié comme suit :
« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à cinquante-quatre mille euros (54 000 €). »