Arrêté du 17 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de La Réunion

JORF n°0273 du 25 novembre 2009 page 20275
texte n° 33


ARRETE
Arrêté du 17 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de La Réunion

NOR: SASP0923453A

La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-2 et R. 1224-4 ;
Vu arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de La Réunion ;
Vu l'avis de l'agence régionale de l'hospitalisation de La Réunion du 3 août 2009,
Arrête :

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 17 avril 2007 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :

• Annexe

  
  

  
  « A N N E X E
  1. Activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation

  
  
  

  TYPE D'ACTIVITÉ	LOCALISATION	ÉVOLUTIONS
  Plateaux techniques de préparation	1. Saint-Denis
  Plateaux techniques de qualification	1. Saint-Denis
  Site de collecte fixe	1. Saint-Pierre 2. Saint-Denis
  Site de distribution ― délivrance	1. Saint-Denis	Mise en œuvre d'une réflexion régionale sur l'intérêt et la faisabilité du remplacement du dépôt de délivrance du CH de Mayotte par un site EFS.
  Site réalisant l'immuno-hématologie	1. Saint-Denis

  
  

  
  2. Liste des dépôts de sang accompagnée de leur localisation et des modifications prévues
  pendant la durée du présent schéma

  
  
  

  ÉTABLISSEMENT	LOCALISATION	TYPE DE DÉPÔT	ÉVOLUTIONS
  Clinique de Sainte-Clotilde	Saint-Denis	Dépôt relais + dépôt d'urgence
  Clinique Saint-Benoît	Saint-Benoît	Dépôt relais + dépôt d'urgence
  Clinique Jeanne d'Arc	Le Port	Dépôt relais + dépôt d'urgence
  CH Gabriel Martin	Saint-Paul	Dépôt relais + dépôt d'urgence
  GHR Réunion, site GHSR	Saint-Louis	Dépôt relais + dépôt d'urgence
  GHR Réunion, site GHSR	Saint-Pierre		Projet de création d'un dépôt de délivrance au cours du présent schéma.
  Clinique Durieux	Le Tampon		Projet de création d'un dépôt relais + dépôt d'urgence au cours du présent schéma.
  Hôpital Mamoudzou-Dzaoudzi	Mayotte	Dépôt de délivrance	Mise en œuvre d'une réflexion régionale sur l'intérêt et la faisabilité du remplacement du dépôt de délivrance du CH de Mayotte par un site EFS.

  
  
  2
  Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et des soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
  Fait à Paris, le 17 novembre 2009.

  
  Roselyne Bachelot-Narquin