Arrêté du 2 novembre 2009 portant approbation des modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

JORF n°0273 du 25 novembre 2009 page 20276
texte n° 34


ARRETE
Arrêté du 2 novembre 2009 portant approbation des modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR: AGRP0911659A

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 2 novembre 2009, les modifications à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA) », validées par son assemblée générale du 16 décembre 2008, sont approuvées. La convention constitutive modifiée est annexée au présent arrêté (1).

(1) La convention constitutive modifiée est consultable dans le Bulletin officiel du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche du 20 novembre 2009 et sur le site officiel du même ministère : http://agriculture.gouv.fr/sections/publications/bulletin-officiel/2009/.