texte n° 7
ARRETE
Arrêté du 3 novembre 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
NOR: DEVA0925925A
Le directeur des services de la navigation aérienne,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 modifié relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret du 29 juillet 2009 nommant M. Maurice Georges directeur des services de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2009 affectant M. Frédéric Médioni à la direction des opérations en tant qu'adjoint opérationnel au directeur à compter du 1er novembre 2009,
Arrête :
L'article 5 de l'arrêté du 3 août 2009 susvisé est ainsi rédigé :
« A la direction des opérations (DSNA/DO) :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Eric Bruneau, ingénieur des ponts et chaussées, directeur ;
Mme Anne Frisch, ingénieure des ponts et chaussées ;
Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile ;
M. Pascal Sénard, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Frédéric Médioni, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 novembre 2009.
M. Georges
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