Arrêté du 9 novembre 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

JORF n°0273 du 25 novembre 2009 page 20246
texte n° 27


ARRETE
Arrêté du 9 novembre 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

NOR: IOCD0915201A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 novembre 2009, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société de l'Ecole des chartes », dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.