Conventions collectives le 24 novembre 2009

• Conventions collectives
  • Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
    • 65 Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 109 à l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961, conclu le 17 septembre 2009
    • 66 Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 110 à l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961, conclu le 17 septembre 2009
    • 67 Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-257 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, conclu le 17 septembre 2009