Décision du 4 novembre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)

JORF n°0260 du 8 novembre 2009 page
texte n° 21


DECISION
Décision du 4 novembre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)

NOR: AGRS0925271S

Le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu la décision du 26 janvier 2009 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :

Article 1

Le 4 de l'article 3 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Mmes Maryvonne de Maurey, Sabine Baudemont et Patricia Martinon, attachées principales d'administration, Mme Lysiane Bescond, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'enseignement agricole ; ».

Article 2

Le 1 de l'article 4 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Marie-Hélène Monier, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales ; ».

Article 3

Le 4 de l'article 6 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est supprimé.

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 novembre 2009.

J.-M. Aurand