Mesures nominatives le 24 novembre 2009

• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  • 41 Arrêté du 13 novembre 2009 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
  • 42 Arrêté du 16 novembre 2009 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
  • 43 Arrêté du 16 novembre 2009 portant commissionnement d'enquêteurs techniques du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
• Ministère de la justice et des libertés
  • 44 Arrêté du 2 novembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • 45 Arrêté du 4 novembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • 46 Arrêté du 4 novembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • 47 Arrêté du 4 novembre 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  • 48 Arrêté du 4 novembre 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  • 49 Arrêté du 12 novembre 2009 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  • 50 Arrêté du 12 novembre 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  • 51 Arrêté du 12 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  • 52 Arrêté du 12 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
• Ministère des affaires étrangères et européennes
  • 53 Arrêté du 30 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • 54 Arrêté du 9 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de la société GDF Suez
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
  • 55 Arrêté du 29 octobre 2009 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • 56 Arrêté du 10 novembre 2009 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure
• Ministère de la défense
  • 57 Arrêté du 3 novembre 2009 portant désignation d'un rapporteur spécialisé et cessation de fonctions de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
  • 58 Arrêté du 9 novembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
  • 59 Arrêté du 10 novembre 2009 portant nomination d'un aumônier militaire, aumônier en chef
  • 60 Décision du 10 novembre 2009 portant inscription sur un tableau d'avancement pour l'année 2009 (tableau complémentaire, armée active)
  • 61 Décision du 10 novembre 2009 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
• Ministère de la santé et des sports
  • 62 Arrêté du 18 novembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
  • 63 Arrêté du 13 novembre 2009 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
  • 64 Arrêté du 23 novembre 2009 portant nomination au Conseil national de l'alimentation