Mesures nominatives le 7 novembre 2009

• Mesures nominatives
  • Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
    • 31 Arrêté du 2 novembre 2009 portant nomination par intérim du directeur de l'Etablissement public d'aménagement en Guyane
  • Ministère de la justice et des libertés
    • 32 Arrêté du 13 octobre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    • 33 Arrêté du 13 octobre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    • 34 Arrêté du 20 octobre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    • 35 Arrêté du 20 octobre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    • 36 Arrêté du 23 octobre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    • 37 Arrêté du 27 octobre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
    • 38 Arrêté du 27 octobre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
    • 39 Arrêté du 28 octobre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    • 40 Arrêté du 28 octobre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    • 41 Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    • 42 Arrêté du 3 novembre 2009 portant nomination au cabinet de la ministre d'Etat garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
  • Ministère des affaires étrangères et européennes
    • 43 Arrêté du 28 octobre 2009 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
  • Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
    • 44 Arrêté du 27 octobre 2009 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
  • Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
    • 45 Arrêté du 5 novembre 2009 portant nomination (administration centrale)
  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
    • 46 Décret du 2 novembre 2009 portant nomination, affectation et titularisation (enseignements supérieurs) (rectificatif)
    • 47 Arrêté du 23 octobre 2009 portant nomination au cabinet de la ministre (rectificatif)
  • Ministère de la défense
    • 48 Décret du 5 novembre 2009 portant nomination de l'inspecteur technique de l'infrastructure de la défense - M. Preynat-Seauve (Claude)
  • Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
    • 49 Arrêté du 27 octobre 2009 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
    • 50 Arrêté du 27 octobre 2009 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
    • 51 Arrêté du 27 octobre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
    • 52 Arrêté du 28 octobre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)