Mesures nominatives le 9 novembre 2009

• Mesures nominatives
  • Ministère de la justice et des libertés
    • 22 Décret du 6 novembre 2009 portant détachement (magistrature)
    • 23 Décret du 6 novembre 2009 portant nomination (magistrature)
    • 24 Décret du 6 novembre 2009 portant détachement (magistrature)
    • 25 Décret du 6 novembre 2009 portant détachement (magistrature)
    • 26 Décret du 6 novembre 2009 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
    • 27 Décret du 6 novembre 2009 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
  • Ministère des affaires étrangères et européennes
    • 28 Décret du 6 novembre 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Liechtenstein, en résidence à Berne - M. Catta (Alain)
    • 29 Décret du 6 novembre 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande - M. Le Lidec (Gildas)
    • 30 Décret du 6 novembre 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Congo - M. Valette (Jean-François)
  • Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
    • 31 Citation à l'ordre de la Nation
    • 32 Décret du 6 novembre 2009 portant admission à la retraite d'un préfet - M. PELISSIER (Michel)
  • Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
    • 33 Décret du 7 novembre 2009 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - M. Frentz (Rémi)
    • 34 Arrêté du 4 novembre 2009 portant nomination du président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
  • Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
    • 35 Arrêté du 6 novembre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
  • Ministère de la défense
    • 36 Décret du 6 novembre 2009 portant concession de la médaille militaire