- Mesures nominatives
- Ministère de la justice et des libertés
- 22 Décret du 6 novembre 2009 portant détachement (magistrature)
- 23 Décret du 6 novembre 2009 portant nomination (magistrature)
- 24 Décret du 6 novembre 2009 portant détachement (magistrature)
- 25 Décret du 6 novembre 2009 portant détachement (magistrature)
- 26 Décret du 6 novembre 2009 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- 27 Décret du 6 novembre 2009 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- 28 Décret du 6 novembre 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Liechtenstein, en résidence à Berne - M. Catta (Alain)
- 29 Décret du 6 novembre 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande - M. Le Lidec (Gildas)
- 30 Décret du 6 novembre 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Congo - M. Valette (Jean-François)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de la défense
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lundi 9 novembre 2009
Mesures nominatives le 9 novembre 2009
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